Conforme au RGPD — Version du 1er octobre 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ArxyA est :
LegArx
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €
SIREN : 106 017 999 — RCS Tours
Siège social : 10 rue de l'Ancienne Ligne, 37460 Chemillé-sur-Indrois
Présidente : Vanessa IDIER
Email : legarx@arxya.fr
Plateforme : arxya.fr
Dans le cadre de l'utilisation de ArxyA, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Données d'identification — Adresse email, nom complet (optionnel), nom d'affichage (optionnel), initiales.
Données entreprise (utilisateurs Pro) — Nom de l'entreprise, forme juridique, secteur d'activité, chiffre d'affaires approximatif, régime TVA, type d'imposition. Ces données sont fournies volontairement pour personnaliser les réponses de l'assistant IA.
Données d'utilisation — Historique des conversations, questions posées à l'assistant, préférences de langue, date et heure des connexions.
Données de paiement — Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Inc. ArxyA ne stocke aucune donnée bancaire. Seuls l'identifiant client Stripe et l'identifiant d'abonnement sont conservés.
Données techniques — Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées (à des fins de sécurité et de statistiques anonymes).
Fourniture du service — Création et gestion de votre compte, accès à l'assistant IA, sauvegarde des conversations. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Personnalisation Pro — Utilisation du contexte entreprise pour adapter les réponses de l'IA. Base légale : consentement explicite lors de la saisie (article 6.1.a RGPD).
Gestion des abonnements — Traitement des paiements, gestion des accès Pro, facturation. Base légale : exécution du contrat.
Amélioration du service — Analyse anonymisée des usages pour améliorer les fonctionnalités. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Obligations légales — Conservation des données comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
Données — Pour les abonnés Pro, ArxyA tient une fiche de synthèse de 150 mots maximum, générée automatiquement après chaque réponse à partir des derniers messages de la conversation : entreprise, forme juridique, secteur, régime fiscal, situation récurrente, préférences de réponse et sujets déjà traités. Cette synthèse est produite par le modèle d'Anthropic et enregistrée dans votre profil.
Finalité — Personnaliser les réponses : la fiche est jointe aux instructions de l'assistant à chaque question, y compris après la fin d'un abonnement Pro tant qu'elle n'a pas été effacée. Si vous demandez une mise en relation avec l'avocat partenaire, elle est également intégrée au dossier qui lui est transmis.
Base légale — Exécution du contrat : la mémoire est une fonctionnalité du plan Pro (article 6.1.b RGPD).
Durée — Jusqu'à son effacement par vos soins ou la suppression de votre compte.
Consultation et effacement — Vous pouvez consulter votre mémoire et l'effacer à tout moment depuis votre profil (rubrique « Mémoire de l'assistant », bouton « Effacer ma mémoire »). Son effacement ne supprime pas vos conversations. Pour toute autre demande (rectification, opposition) : legarx@arxya.fr.
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis 3 ans après la dernière connexion ou la suppression du compte.
Les conversations sont conservées jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur ou suppression du compte. Les données de paiement (références Stripe) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Après expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
Supabase Inc. — Base de données et authentification des utilisateurs. Données hébergées à Paris (région AWS eu-west-3).
Vercel Inc. — Hébergement de l'application web ; les fonctions serveur s'exécutent à Paris (région cdg1). Vercel Analytics : mesure d'audience anonymisée, sans cookie.
Anthropic, PBC (États-Unis) — Traitement des requêtes par l'IA Claude (réponses de l'assistant et mémoire de l'assistant). Anthropic s'engage à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'API.
Stripe Inc. (États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1.
Sentry (Functional Software, Inc.) — Détection des erreurs techniques de l'application. Données traitées dans l'Union européenne (Allemagne).
Resend (Resend, Inc., États-Unis) — Envoi des emails transactionnels (création de compte, confirmation d'abonnement, rappels d'échéances fiscales).
PISTE (plateforme de l'État français) — Recherche de jurisprudence officielle pour le mode Expert : seuls les termes de recherche y sont transmis.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
La base de données et les fonctions serveur sont hébergées à Paris, et les données de suivi des erreurs (Sentry) sont traitées en Allemagne. Certains sous-traitants sont toutefois établis hors de l'Union européenne (Supabase, Vercel, Anthropic, Stripe, Resend), et les requêtes adressées à l'IA sont traitées par Anthropic aux États-Unis. Ces transferts et accès sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework (DPF).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition — Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Pour exercer ces droits : legarx@arxya.fr. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également saisir la CNIL — www.cnil.fr.
ArxyA utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS, authentification sécurisée via Supabase Auth, accès restreint au personnel autorisé.
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera communiquée par email avec un préavis raisonnable.